Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de la marque Cœur de Beurre, exploité par :

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 1 — OBJET

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires artisanaux proposés par Cœur de Beurre.

Les produits proposés sont des cookies artisanaux premium fabriqués en quantités limitées.

ARTICLE 2 — PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec le plus grand soin possible.

Les photographies, descriptions et visuels sont fournis à titre indicatif et ne sont pas contractuels.

Les produits étant fabriqués artisanalement à la main, de légères variations de forme, de texture, de couleur ou de présentation peuvent exister d'une production à l'autre.

Les disponibilités affichées sur le site dépendent des capacités de production par vague et des stocks disponibles.

Cœur de Beurre se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer un produit de la vente à tout moment.

ARTICLE 3 — INFORMATIONS PRODUITS ET ALLERGÈNES

Les informations relatives aux ingrédients, allergènes, traces possibles, conseils de conservation et recommandations de dégustation sont indiquées sur les fiches produits du site.

Le client est tenu de prendre connaissance de ces informations avant toute commande.

Les produits sont fabriqués dans un atelier manipulant notamment :

• gluten
• lait
• œufs
• fruits à coque
• arachides
• sésame
• soja

Malgré toutes les précautions mises en œuvre, des traces croisées peuvent être présentes.

ARTICLE 4 — COMMANDES

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

La commande est considérée comme définitivement validée après confirmation du paiement.

Cœur de Beurre se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas :

• de litige antérieur avec le client ;
• de suspicion de fraude ;
• d'informations incomplètes ou erronées ;
• d'indisponibilité exceptionnelle des produits ;
• de force majeure.

Les produits proposés sont destinés à un usage personnel. Toute revente sans autorisation écrite préalable est interdite.

ARTICLE 5 — PRIX

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€).

TVA non applicable – article 293 B du CGI.

Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Cœur de Beurre se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 6 — PAIEMENT

Le paiement des commandes s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le site.

La commande ne sera préparée qu'après validation complète du paiement.

Cœur de Beurre se réserve la propriété des produits jusqu'au paiement intégral de la commande.

ARTICLE 7 — FABRICATION ARTISANALE ET EXPÉDITION

Les produits sont fabriqués artisanalement en quantités limitées, par vague de préparation.

Les commandes sont regroupées par vague et expédiées dans un délai maximal de 7 jours après validation de la commande.

Les cookies sont expédiés le jour même de leur cuisson afin de garantir une fraîcheur optimale.

Les expéditions sont effectuées du mardi au vendredi uniquement, hors jours fériés.

ARTICLE 8 — LIVRAISON

Les livraisons sont assurées par Chronopost ou Colissimo.

Les délais de livraison communiqués sont donnés à titre indicatif et dépendent des transporteurs.

Cœur de Beurre ne pourra être tenu responsable :

• des retards imputables au transporteur ;
• des perturbations logistiques ;
• des événements météorologiques ;
• des cas de force majeure ;
• des erreurs d'adresse renseignées par le client ;
• de l'absence du destinataire lors de la livraison.

Le client est responsable des informations de livraison communiquées lors de la commande.

ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires périssables ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Aucun retour, échange ou remboursement ne pourra être accepté après validation de la commande, sauf dans les cas prévus à l'article 10.

ARTICLE 10 — RÉCLAMATIONS ET PRODUITS ENDOMMAGÉS

En cas de problème lors de la livraison, le client doit contacter Cœur de Beurre dans un délai maximum de 24 heures après réception du colis à l'adresse :

hello.coeurdebeurre@outlook.fr

Toute réclamation devra être accompagnée :

• de photographies du colis ;
• de photographies des produits ;
• de l'étiquette transport visible.

Un remplacement à l'identique pourra être proposé dans les cas suivants :

• colis perdu ;
• produits fortement endommagés à réception ;
• erreur de commande imputable à Cœur de Beurre.

Les frais de réexpédition seront pris en charge par Cœur de Beurre.

Aucun remboursement ou remplacement ne pourra être accordé en cas :

• d'appréciation gustative personnelle ;
• de mauvaise conservation après réception ;
• de retard mineur imputable au transporteur ;
• d'erreur d'adresse fournie par le client ;
• d'absence lors de la livraison.

Des gestes commerciaux peuvent être accordés au cas par cas, sans obligation.

ARTICLE 11 — CONSERVATION DES PRODUITS

Les produits doivent être conservés conformément aux indications précisées sur les fiches produits.

Les cookies sont à consommer idéalement dans les 48 heures suivant leur réception afin de préserver leur qualité optimale.

Cœur de Beurre ne pourra être tenu responsable d'une mauvaise conservation des produits après livraison.

ARTICLE 12 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments présents sur le site Cœur de Beurre, notamment :

• visuels ;
• photographies ;
• textes ;
• identité visuelle ;
• logo ;
• contenus graphiques ;
• recettes ;
• univers de marque ;

sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, utilisation, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 14 — FORCE MAJEURE

Cœur de Beurre ne pourra être tenu responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure au sens de la législation française.

ARTICLE 15 — MODIFICATION DES CGV

Cœur de Beurre se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.

ARTICLE 16 — LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.